Obtenir une autorisation spéciale
Du fait de leur inscription dans divers inventaires nationaux ou internationaux de sites naturels, les réserves naturelles de la Grande Cariçaie bénéficient d’une protection légale importante. Les règlements des réserves définissent les activités autorisées et les secteurs faisant l’objet de restrictions d’accès. Des agents désignés par les Cantons contrôlent le respect de ces réglementations et dénoncent les éventuelles infractions. Tout projet ou activité souhaité(e) par des tiers et qui dérogerait à ces réglementations nécessite donc l’octroi d’une autorisation spéciale.
Qui peut prétendre bénéficier d’une autorisation spéciale délivrée par l’Association de la Grande Cariçaie ?
Moyennant contrôle de la conformité du projet aux législations mentionnées ci-dessus et de l’intérêt de celui-ci pour la conservation de la Grande Cariçaie, l’Association de la Grande Cariçaie peut octroyer une autorisation spéciale à toute personne, institution ou entreprise qui est porteuse d’un projet de recherche susceptible d’améliorer le champ des connaissances scientifiques.
Comment demander et obtenir une autorisation spéciale ?
Si votre demande correspond aux critères ci-dessus, nous vous prions de remplir le formulaire de demande d’octroi d’autorisation spéciale dans son intégralité puis de le renvoyer, muni de votre signature, à l’Association de la Grande Cariçaie par voie postale ou par mail (info@grande-caricaie.ch). Il est impératif que le formulaire soit retourné au moins 1 mois avant le début du projet ou de l’activité qui fait l’objet de la demande.
Suivant la nature de la demande d’octroi d’autorisation spéciale, celle-ci fera éventuellement l’objet d’un préavis de la Commission scientifique de l’Association de la Grande Cariçaie et/ou sera soumise aux autorités cantonales compétentes pour validation.
Si la demande d’octroi d’autorisation spéciale est validée, le requérant recevra une carte d’autorisation spéciale en 2 exemplaires, dont l’échéance de validité est fixée au plus tard en fin d’année d’émission. La carte permet l’identification de son détenteur et précise les activités autorisées et les réserves naturelles où celles-ci peuvent s’exercer.
Autres types de demande
L’Association de la Grande Cariçaie n’octroie pas d’autorisation spéciale pour des demandes n’entrant pas dans les critères précisés ci-dessus. Si votre demande ne répond pas à ces critères, nous vous prions de vous adresser directement aux instances cantonales compétentes en la matière :
Pour une demande qui concerne les territoires vaudois des réserves naturelles de la Grande Cariçaie
Direction générale de l’environnement
Rue de la Caroline 11
1014 Lausanne
Téléphone: 021 316 44 22
Email: info.dge@vd.ch
Pour une demande qui concerne les territoires fribourgeois des réserves naturelles de la Grande Cariçaie
Service de la nature et du paysage
Route de Bourguillon 3
1700 Fribourg
Téléphone: 026 305 51 86
Pour une demande qui concerne les territoires neuchâtelois des réserves naturelles de la Grande Cariçaie
Service de la faune, des forêts et de la nature
Rue du Premier-Mars 11
2108 Couvet
Téléphone: 032 889 67 60
